Formulaire de demande de place disponible

SERVICE DE L'ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT
795 rue Melançon, Saint-Jérôme, QC, J7Y 4L1
Téléphone 450 569-2226
transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca

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Année scolaire

Date du jour*

Année scolaire*

Le parent doit transmettre le formulaire dûment rempli au Service de l'organisation scolaire et du transport avant le 10 septembre. Vous recevrez la réponse à votre demande par courriel. Si cette demande est acceptée, vous devrez acquitter les frais par paiement internet suivant la réception de votre état de compte.

Pour toutes les demandes transmises avant le 10 septembre, l'information sera disponible à partir du 1^er octobre pour les élèves du primaire et à compter du 15 octobre pour les élèves du secondaire

Pour les demandes transmises après le 10 septembre, l'information sera disponible à compter du 1^er novembre ainsi que tout au long de l'année scolaire.

Type de transport

Transport de personne

Adresse effective le :

Transport d'équipement

Type d'équipement :

S'il y a lieu, veuillez nous préciser si la demande est pour :

AM seulement

PM seulement

Identification de l'élève

Nom légal de l'élève*

Prénom usuel de l'élève*

Numéro de fiche*

Établissement*

Degré *

Adresse de l'élève

Numéro civique*

Rue*

App.

Ville*

Téléphone 1*

Soir, si différente de celle ci-dessus.

Numéro civique

Rue

App.

Ville

Téléphone 1

Informations sur la demande de place disponible (accommodement)

La présente est une demande de privilège de transport en vertu des normes d'attributions de places disponibles dans les véhicules scolaires.

Je reconnais que ce transport est temporaire et pourrait être retiré en tout temps advenant un changement dans l'organisation du transport. De plus, ce transport ne lie pas le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord pour le futur et ne confère aucun droit acquis en matière d'admissibilité au transport. Une nouvelle demande doit être faite chaque année.

Je conviens qu'aucune modification ne sera faite au parcours existant et qu'aucun arrêt ne sera ajouté. J'accepte que mon enfant se rende, pour prendre l'autobus, à un arrêt qui me sera indiqué et qu'il soit déposé au retour à l'arrêt existant désigné.

AUCUN ACCOMMODEMENT ACCORDÉ À L'ÉLÈVE QUI DEMEURE À MOINS DE 800 MÈTRES DE L'ÉCOLE.

J'accepte les frais annuels établies administrativement par le centre de services et publiées sur son site internet. Pour les élèves en garde partagée, ce service ne fait pas l'objet d'une tarification si les deux adresses impliquent le même véhicule et le même parcours

Le service devra obligatoirement être payé par Internet suivant la réception de la facture.

L'inscription de votre enfant en accommodement sur la liste des élèves à transporter entraîne la réservation d'une place dans le véhicule scolaire. Par conséquent, les tarifs de service sont dus et exigibles pour toute la période d'inscription, même si l'enfant n'utilise pas le transport. En cas de désistement de votre part, celui-ci doit être communiqué par écrit à l'adresse courriel suivante : transportscolaire@cssrdn.gouv.qc.ca Les tarifs demeureront exigibles jusqu'à la fin du mois suivant la date de réception de votre avis de désistement écrit.

Autorisation

Je reconnais avoir lu et compris les conditions ci-dessus.

Nom du demandeur*

Courriel*

Lien avec l'élève*

Courriel validation*

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