Formulaire de choix d'école
SERVICE DE L'ORGANISATION SCOLAIRE ET DU TRANSPORT
795 rue Melançon, Saint-Jérôme, QC, J7Y 4L1

Année scolaire
Date du jour
Année scolaire*
Préscolaire
Pour l'année scolaire sélectionnée ci-dessus, est-ce que cette demande de choix d'école est pour un niveau préscolaire 5 ans? Oui
En quoi consiste une demande de choix d'école ?
C'est une demande des parents ou d'un élève majeur pour qu'un élève fréquente une école autre que celle assignée par le centre de services scolaire (articles 4.240 de la Loi sur l'instruction publique)
IMPORTANT - CONSENTEMENT
  1. Je consens que ce choix d'école est pour l'année scolaire en cours seulement
  2. Je consens que cette demande peut être acceptée ou refusée jusqu'à la dernière journée
             pédagogique avant la rentrée scolaire
  3. Je consens que le transport scolaire n'est pas offert
  4. Je consens qu'une nouvelle demande doit être complétée annuellement dès le 2e vendredi
             du mois de février